Mentions légales

En tant qu’Utilisateur du site www.terredeau.bzh, vous trouverez ci-dessous, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement Européen le 14 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations relatives aux données personnelles recueillies sur le site, aux traitements de ces données et à leurs finalités ainsi que vos droits et recours en la matière.

1. Mentions d’identification

Le site www.terredeau.bzh est la propriété de la société Terre d’Eau – Société par actions simplifiée au capital de 5000€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 977 495 167, n° de TVA intracommunautaire FR40977495167.

Siège social : 1 ZA de Triévin – 29420 PLOUVORN.

Responsable publication : Mallorie BODERIOU en sa qualité de Présidente de la Société Terre d’Eau

Hébergeur : Shopify Inc • 150 Elgin Street, Suite 800 - Ottawa, ON K2P 1L4 - Canada.

2. Conditions d’utilisations du site

Les informations contenues dans ce site ne sont pas exhaustives et vous sont données à titre indicatif. Malgré les efforts de Terre d’Eau, elles peuvent être partielles, périmées ou comporter des inexactitudes. Terre d’Eau ne vous garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'adéquation ou le fonctionnement du présent site ou de l'information qu'il contient. Les photos sont données à titre non contractuel.

3. Identité et coordonnées du responsable des traitements

Siège social : 1 ZA de Triévin – 29420 PLOUVORN.

Pour toutes questions relatives à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire de contact ou par mail contact@terredeau.bzh

4. Les données personnelles recueillies

A l’occasion de votre utilisation du site, nous sommes amenés à recueillir :

Lors de votre connexion : votre adresse IP ainsi que des données de navigation, ce sous réserve de votre accord et du paramétrage de votre terminal (voir la rubrique cookies) ;
Si vous nous adressez un message via le formulaire de contact : vos nom et prénom, votre adresse (rue, code postal, ville), votre numéro de téléphone, votre adresse courriel.

5. Finalité des traitements

Les traitements mis en œuvre dans ce cadre sont destinés à nous permettre :

De réaliser des statistiques relatives à l’utilisation du site et d’en améliorer le fonctionnement ;
De procéder aux opérations de maintenance et de recherche d’erreurs ;
De répondre aux messages que vous nous adressez via le formulaire de contact.

6. Destinataires des données personnelles recueillies

Les données personnelles recueillies seront accessibles :

Aux personnels habilités de la société Terre d’EAU assurant la gestion du site ;
Aux entreprises tierces assurant l’hébergement (société Shopify) du site.

Elles ne seront ni cédées ni échangées ni partagées avec autrui et ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne sauf application de l’article 46.2.d du RGPD.

Elles pourront cependant être communiquées à des tiers en application de dispositions légales ou réglementaires, de décisions judiciaires ou si cela s’avérait nécessaire à la protection ou la défense de nos droits.

7. Durée de conservation des données personnelles

Conformément à la réglementation applicable, les données personnelles collectées et traitées dans le cadre des messages que vous nous adressez via le formulaire de contact seront conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de votre dernier contact.

L’utilisateur peut exercer son droit d'accès aux données le concernant, de rectification, d’effacement, demander une limitation du traitement, s’y opposer ou en demander la portabilité en contactant le responsable du traitement des données via le formulaire de contact ou par mail : contact@terredeau.bzh

8. Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Les marques, logos et plus généralement tous les éléments de propriété intellectuelle sont la propriété de leur auteur, sont déposées et protégées à ce titre. Toute utilisation ou reproduction est interdite. Par ailleurs, les informations contenues sur ce site doivent être utilisées à des fins strictement personnelles. Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion à des fins commerciales est interdite.

9. Droit applicable

Le site www.terredeau.bzh a été conçu en France. Il est hébergé en France.

Les présentes Conditions Générales d’utilisation du site sont soumises au droit français.

Tout différend relatif au site www.terredeau.bzh sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Brest.

10. Mise à jour

Les dispositions ci-dessus seront actualisées chaque fois que nécessaire, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires.

Vous êtes donc invités à prendre régulièrement connaissance de la version en vigueur.