Dans quel cadre réaliser une étude de sol ?

  • Vous construisez ou rénovez une maison dans un secteur rural dépourvu de réseau d’assainissement collectif ?
  • Vous habitez une maison dont le système d’assainissement n’a pas été validé par le contrôle du SPANC ?

L’étude de sol est un prérequis indispensable à la mise en place d’une filière d’assainissement non collectif dans différents contextes :

- la construction d'une habitation
- la rénovation ou l'extension d'une habitation
- la mise aux normes d'un système d'assainissement existant
- la vente d'un bien immobilier

Indispensable pour définir le projet de filière, l'étude de sol est fortement conseillée (voire obligatoire dans certains secteurs) avant tout choix de dispositif d'assainissement non collectif. Consulter votre SPANC pour savoir si l’étude de sol est obligatoire ou non sur votre secteur.

Grâce à l'étude de sol, nous préconisons :

Un système d’assainissement autonome, efficace et adapté à votre parcelle, pour un fonctionnement optimal.

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L'étude de sol en 3 étapes :

  • carte, plan, localisation, cartographique, étude de sols, assainissement non collectif, assainissement individuel

    1.    L’analyse réglementaire et environnementale de la parcelle

    Une caractérisation de votre habitation et de ses environs
    proches est réalisée en prenant en compte différents paramètres : caractéristiques de votre parcelle et de votre logement, règles d’urbanisme locales, proximité de zones environnementales sensibles, vos souhaits et
    contraintes, projets futurs…

    L'objectif de cette phase est de prédéfinir la zone la plus pertinente pour mettre en oeuvre une filière d'assainissement individuel.

  • sol, échantillon, tarière, herbe, étude de sols, assainissement non collectif, assainissement individuel

    2.    La réalisation de l’étude de sol pour caractériser le terrain

    Sur site, Terre d’Eau réalise plusieurs sondages à la
    tarière manuelle (parfois réalisés au moyen d'une pelle mécanique) et met en œuvre deux à trois tests de perméabilité à niveau constant de type Porchet afin de déterminer l’aptitude à l’infiltration du sol. Cette mesure de perméabilité va permettre de calculer le dimensionnement de la filière. Un levé
    topographique est également effectué afin de mesurer l'altitude des différents points de sortie d'eaux usées de l'habitation, la pente générale du terrain, ainsi que le repérage de toutes les contraintes du site : arbres, talus, puits, voieries, canalisations…

  • assainissement non collectif, assainissement individuel, distances, implantation, fosse toutes eaux, limites de propriété, plan masse, plan assainissement, carte

    3.    La conception et le dimensionnement de la filière d’assainissement

    L’ensemble des relevés effectués sur le terrain sont synthétisés dans un rapport d’étude de conception qui présente :

    - La description de l’habitation et la parcelle dans son environnement
    - Le résultat des sondages et des tests de perméabilité
    - La caractérisation détaillée de la filière retenue
    - Le dimensionnement de la filière
    - Les conseils d’entretien et d’utilisation
    - Les schémas d’implantation de la filière

    Ce rapport vous est fourni sous 8 à 10 jours ouvrés. Il est ensuite à transmettre au SPANC pour validation avant le démarrage des travaux.

Dans le cadre d'une vente

Depuis le 1er janvier 2011, en application de l’article L271-4 du Code de la Construction et de l’Habitat, le vendeur d’un logement équipé d’un assainissement individuel doit fournir, dans le dossier de diagnostic immobilier, un certificat de contrôle de l'installation établi par le SPANC et daté de moins de 3 ans (art L1331-11-1 du Code de la Santé Publique). Ce document a pour but d'informer l’acquéreur de l’état de l’installation.

Qui doit payer l'étude de sol pour l'assainissement ?
Si le rapport de visite du SPANC fait état d’une non-conformité, il appartient :

  • au vendeur, de faire réaliser une étude de sol par un bureau d'études compétent. Ce rapport se doit d'être le plus précis possible. En effet, il servira de support aux entreprises de terrassement pour établir un devis de travaux, élément indispensable de la négociation auprès de l'étude notariale.
  • ​à l'acquéreur, de réaliser les travaux de remise aux normes dans un délai d'un an suivant la vente.
    ​
    Les travaux de remise aux normes de l'installation d'assainissement non collectif peuvent aussi être pris en charge par le vendeur. Selon les cas, cela apporte une plus-value l'habitation. ​

    Dans tous les cas, il est préférable de concevoir le projet d'assainissement en concertation avec le futur acquéreur : c'est lui qui sera bientôt concerné par l'aménagement de son terrain...

Dans le cadre d'un permis de construire

Vous avez un projet de construction neuve (habitation, bureaux, local commercial...) et avez récemment découvert la nécessite d'une étude de sol pour le dimensionner mais aussi l'obligation de joindre cette étude à votre dossier de permis de construire ?

Dans le cas d'une construction, la filière d'assainissement est bien souvent la dernière chose à laquelle on pense... Pourtant, au-delà de l'aspect financier, la définition de la filière peut impacter votre projet de construction pour plusieurs raisons :

  • il existe des distances réglementaires à respecter entre l'assainissement et les ouvrages fondés, les limités de propriété, les arbres...
  • la nature du terrain contraint l'emplacement de la filière et donc l'aménagement de la parcelle

Dans ce cas, Terre d'Eau se tient à votre disposition pour une intervention dans les meilleurs délais pour que le dépôt de votre permis de construire puisse se faire au plus tôt.

Dans le cadre d'une mise aux normes

Dans le cas de la mise aux normes d'un système d'assainissement, la difficulté majeure est de composer avec l'existant.

Parmi les contraintes fréquemment rencontrées sur le terrain, on retrouve :

  • une faible superficie de parcelle
  • une pente importante, qui peut imposer des travaux de terassement préalable
  • l'existence d'un forage d'alimentation en eau potable sur ou à proximité de la parcelle
  • un réseau de collecte trop profond en sortie d'habitation
  • une voie de circulation à traverser

Il faut également prendre en compte les projets d'aménagement futurs : piscine, extension...

Terre d'Eau vous conseille au mieux sur les différentes solutions d'assainissement qui s'offrent à vous en considérant les contraintes existantes et vos projets d'aménagement futurs.

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